2014 – Conseil Municipal du 24 novembre

27 Nov 2014

Mercredi 24 septembre avait lieu le 7ème conseil municipal de ce nouveau mandat, dont vous pouvez retrouver ici l’ordre du jour.

Quelques informations suite à ce conseil municipal :

Information enquête publique PPRI

Vous avez certainement vu les panneaux jaunes installés dans certaines rues. Ils rappellent que le préfet d’Eure et Loir a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation de la vallée (PPRI) de l’Eure sur le territoire des communes de Maintenon, Pierres, Villiers-le-Morhier, Nogent-le-Roi, Lormaye, Coulombs, Chaudon, Bréchamps, Villemeux-sur-Eure, Charpont, Écluzelles, Luray, Mézières-en-Drouais, Sainte-Gemme-Moronval, Dreux, Chérisy et Montreuil. Le commissaire enquêteur sera présent à Maintenon le 10/12 de 1’h à 17h et le 8/01 de 14h à 17h. Plus de détail ici

Information enquête publique SCOT

enquête publique sur le projet de Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) adopté le 3 juillet 2014, est en cours jusqu’au 12/12. Le commissaire enquêteur recevra à Maintenon le 04/12 de 9h à 12h et le 12/12 de 9h à 12h.

Loi Alur et instruction des permis de construire…

Monsieur le Maire a rappelé ce qui avait été présenté sur le sujet en communauté de communes et l’ensemble du conseil a bien sûr approuvé. Le coût ainsi estimé pour la commune de Maintenon est de l’ordre de 15 à 22 000€/an.

Station d’épuration

En accord avec la commune de Pierres, face à certains dysfonctionnements persistants sur la station d’épuration et le manque de réponse de la part du constructeur, un avocat va être missionné pour saisir le Tribunal Administratif afin qu’il nomme un expert sur le sujet.

Révision des documents d’urbanisme

Nous devons revoir nos documents d’urbanisme (actuellement POS – Plan d’Occupation des Sols) pour établir un PLU (Plan Local d’Urbanisme). Celui-ci devra être compatible avec le SCOT et le PPRI. Cette démarche va être confiée à la commission travaux et urbanisme, c’est un processus long (environ 2 ans) sur lequel nous allons demander l’accompagnement de la DDT (aide gratuite) pour l’élaboration d’un cahier des charges pour la consultation visant à trouver le cabinet d’architectes urbanistes qui nous accompagnera sur le sujet. L’objectif est que le nouveau PLU soit approuvé à l’horizon Mars 2016

Cette révision du PLU peut faire l’objet d’une subvention de la part de l’État et d’une aide de la CAUE (Conseil Architecture Urbanisme Environnement). C’est à partir de ce document que se définiront à l’avenir les nouveaux projets pour Maintenon (Centre Ville notamment). La Commission Travaux et Urbanisme en charge de ce dossier fera des points réguliers d’avancement en conseil municipal.

Parking de la gare

Il y a actuellement 3 parkings à la gare. Le premier à gauche en arrivant sur la gare est la propriété de la commune. Pour les deux autres les terrains sont mis à disposition par la SNCF. En 2013, celle-ci avait émis le souhait de reprendre ces terrains, puis à la suite de discussion la SNCF avait donné un accord de principe pour un renouvellement de mise à disposition pendant une année à la suite de laquelle elle ferait une proposition pour vendre ses terrains.

Début 2014, la SNCF a finalement annoncé son intention de reprendre les terrains et d’en confier la gestion à une entreprise privée. La commune s’est donc engagée dans des négociations avec la SNCF afin de conserver la possibilité d’exploitation de ces terrains. Il a finalement été trouvé un terrain d’accord sur une mise à disposition par la SNCF pour une durée de 15 ans, avec un loyer de 25 000€/an (contre 6 000€/an précédemment). Cette solution, malgré le surcoût qu’elle représente, reste cependant intéressante.

Pendant la campagne municipale, la création d’un nouveau parking à la gare avait été évoquée. Il s’agit d’une possibilité qui pourrait se présenter sur un terrain RFF (des contacts existent apparemment sur ce sujet).

Devant le nombre de points à l’ordre du jour lors de ce conseil municipal, Monsieur le Maire a proposé de faire un tour de table des adjoints lors du prochain conseil municipal qui se tiendra prochainement. La date est déjà fixée au Mardi 16 décembre 20h30 !

Anne-Laure Carpier