2014 – Conseil Municipal du 10 avril

17 Avr 2014

Jeudi 10 avril 2014 avait lieu le deuxième conseil municipal de ce nouveau mandat.

L’objectif de ce conseil municipal était de procéder à l’élection des représentants dans les différentes commissions et dans les syndicats intercommunaux et mixtes.

Désignation des délégués dans les organismes extérieurs (Syndicats Intercommunaux et Mixtes) :

Il est à noter que peuvent être élus délégués dans les Syndicats Intercommunaux des personnes non élus au sein du Conseil Municipal.

Syndicats Culture Sports Loisirs Maintenon-Pierres :

Titulaires : Michel Bellanger, Francette Chenard, Nicole Bresson, Jean-Luc Bremard, Virginie Arnould, Micheline Péan, Jean-Louis Cador, Jean-Claude Biais et Claude Picard (ces deux derniers n’étant pas élus au sein du Conseil Municipal).

Suppléants : Mireille Bernolin

Nous nous sommes permis de poser la question quant au transfert de ce syndicat à la Communauté de Communes, puisque cela a été clairement évoqué lors de la réunion du dernier Conseil Communautaire. Monsieur Le Maire nous a répondu que cela était effectivement envisagé afin de permettre de réaliser des économies d’échelles et que l’horizon de ce transfert était à considérer d’ici la fin de l’année 2014.

Syndicat intercommunal pour la réalisation et la gestion d’une aire de stationnement des Nomades

Titulaires : Thomas Laforge; Alexis Robin, Jean-Pierre Guevel, Janine Héraud, Jean-Claude Biais (ces deux derniers n’étant pas élus au sein du Conseil Municipal).

Suppléants : Jacky Ménard

Syndicat intercommunal des gymnases du Collège de Maintenon

Titulaires : Jean-Pierre Guevel, Jean-Luc Bremard

Suppléant : Claude Picard (ce denier n’étant pas élu au sein du conseil municipal)

Syndicat départemental d’électricité (SDE28)

Désiré Ayadassen a présenté sa candidature pour ce syndicat mais n’a pas été élu (il a remporté tout de même 10 voix).

Titulaires : Régis Debreucq, Janine Héraud, Daniel Jodeau

Suppléants : Michel Bellanger, Virginie Arnould, Patrick Guyon (ce denier n’étant pas élu au sein du conseil municipal)

Syndicat Mixte pour la production en eau potable de la région de Maintenon Pierres (SMIPEP)

Ne peuvent être candidats que des élus.

Titulaires : Michel Bellanger, Daniel Jodeau, Elisabeth Kouyaté

Suppléants : Thomas Laforge, Alexis Robin, Régis Debreucq

Nomination des membres des commissions municipales

La création de 7 commissions a été approuvée lors de ce Conseil Municipal. Ces 7 commissions correspondent aux 7 postes d’adjoints créés lors du conseil précédent et elles compteront chacune 7 membres, dont le Maire, Président de droit.

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Les sièges sont répartis à la représentation proportionnelle, à savoir 5 sièges pour les élus de la liste « Maintenon en Action » et 1 sièges pour les élus de la liste « Vivons Maintenon Ensemble ».

Commission Finances : Thomas Laforge (Adjoint), Francette Chenard, Elisabeth Kouyaté, Jacky Ménard, Désiré Ayadassen

Commission Travaux et Urbanisme : Daniel Jodeau (1er Adjoint), Régis Debreucq, Patrick Acloque, Jean-Louis Cador, Philippe Thibaudière

Commission Scolaire – Petite Enfance : Isabelle Auburtin (Adjointe), Thomas Laforge, Nicole Bresson, Virginie Arnould, Yolande Lucien, Anne-Laure Carpier

Commission Communication, Valorisation du Patrimoine et Tourisme : Alexis Robin (Adjoint), Nicole Bresson, Micheline Péan, Antonella Hayes, Laurence Morisot, Sandrine Houdement

Commission Affaires Sociales et Logement : Francette Chenard (Adjointe), Virginie Arnould, Régis Debreucq, Yolande Lucien, Elisabeth Kouyaté, Badia Soussan

Commission Manifestation – Vie Associative : Jean-Pierre Guevel (Adjoint), Isabelle Auburtin, Jean-Luc Bremard, Antonella Hayes, Laurence Morisot, Philippe Thibaudière

Commission Culture : Nicole Bresson (Adjointe), Alexis Robin, Isabelle Auburtin, Virginie Arnould, Micheline Péan, Raymond Goger

Seule Madame Pierrette Jehannet ne fait partie d’aucune commission.

Nomination des membres au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

6 membres sont des élus du Conseil Municipal et 6 membres sont nommés par Monsieur le Maire. Le Maire est Président de droit du CCAS.

Les 6 membres élus sont : Francette Chenard, Alexis Robin, Régis Debreucq, Yolande Lucien, Pierrette Jehannet, Badia Soussan

Élection des membres de la Commission officiel d’Appel d’Offres et d’Adjudication

Titulaires : Francette Chenard, Daniel Jodeau, Jean-Louis Cador, Jacky Ménard, Désiré Ayadassen

Suppléants : Jean-Luc Brémard, Régis Debreucq, Elisabeth Kouyaté, Patrick Guyon, Anne-Laure Carpier

Désignation d’un délégué à la commission d’évaluation des transferts de Charges à la Communauté de Communes

Michel Bellanger

Désignation d’un correspondant technique déploiement des infrastructures numériques sur le territoire de la communauté de communes

Daniel Jodeau. Désiré Ayadassen a présenté sa candidature mais n’a pas été élu.

Élection de 2 membres au Conseil d’Administration de la Maison de retraite

Yolande Lucien, Francette Chenard

Désignation des représentants au Conseil d’Administration du Collège Jean Racine :

Titulaire : Isabelle Auburtin       Suppléant : Thomas Laforge

Désignation d’un représentant de la commune au Syndicat d’Initiative de Maintenon-Pierres

Micheline Péan

Désignation d’un délégué représentant les élus au CNAS (Comité National d’Action Sociale)

Francette Chenard

Désignation de deux correspondants Cinémobile

Jean-Pierre Guevel, Patrick Acloque

Une fois toutes ces élections faites nous avons procédé au vote pour la mise en place d’un crédit relais de 1 000 000 €, compte tenu du fait que la commune est en attente d’un remboursement de TVA pour un montant de 960 897 € suite à la réalisation de la station d’épuration. Le vote favorable permettra donc la mise en place de ce crédit relais à un taux de 1,94%, auprès du Crédit Agricole (avec une commission de mise en place de 1 000 €).

Nous avons ensuite approuvé une Convention de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé auprès de Ouest Coordination, pour un montant de 1 890 €, pour les opérations de Voirie et Réseaux Divers relatives au chantier d’aménagement du secteur des Georgeries (quartier Crèche). Ce type de convention est obligatoire lorsque plusieurs sociétés interviennent sur ce type de chantier.

Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux suite au renouvellement du Conseil Municipal

Il s’agissait de procéder au vote des indemnités du Maire et des Adjoints.

Il était proposé d’octroyer le taux maximal de l’indice brut 1015, à savoir :

55% de l’indice brut 1015 pour le Maire, soit 2 090,81 € brut (soit 1 598, 07 €), auquel s’ajoute la majoration de 15% pour Chef-lieu de canton

22% de l’indice brut 1015 pour les Adjoints, soit 836,32 € brut (soit environ 660 € d’après nos calculs), auquel s’ajoute la majoration de 15% pour Chef-lieu de canton. Il est à préciser que lors du mandat précédent il avait été décidé d’octroyer 15% de l’indice brut 1015 pour les Adjoints.

L’émoi de certains élus issus de la majorité était évident lorsque nous avons demandé au Maire, et à ses adjoints, s’ils consentaient à diminuer le taux de leurs indemnités compte tenu du fait que l’État allait réduire ses dotations aux communes au cours des années à venir.
Après avoir répondu par la négative, appuyé en cela par le concert de protestation que notre « insolente » question n’avait pas manqué de soulever au sein de sa majorité, Monsieur le Maire a rappelé que, bien qu’il ait choisi de s’octroyer, ainsi qu’à ses adjoints, le taux maximal de l’indice 1015, il refuserait, comme à tous ses précédents mandats, le remboursement de quelque autre frais (représentation, carburant…).
Cependant, si cette règle ne semble pas une nouveauté, la diminution des dotations de l’État en est une, et ce sera bientôt une réalité qui aura tout de même pour effet d’amenuiser le budget de notre commune. Il est dommage que ni le Maire, ni les adjoints nouvellement nommés, n’aient souhaité prêter l’oreille à cet argument pourtant pertinent en ces temps de « rigueur ».
Il faut tout de même rappeler que le même son de cloche nous est servi à la communauté de communes (où le président et les adjoints touchent également une indemnité maximale) alors que le Président de cette même communauté de communes ne cesse de clamer haut et fort que les caisses de cette dernière sont vides, ou en passe de l’être.
Nous avons donc voté, tous les 6, contre ces taux maximum fixant les indemnités du Maire et de ses Adjoints. Les autres élus du Conseil Municipal ayant tous voté pour, ce sont donc ces taux maximum qui seront en vigueur durant les 6 prochaines années. Comme il est dommage que ceux qui souhaitent réaliser des économies sur le budget de leur commune, soient les premiers à oublier d’y participer.

 

Ce Conseil Municipal s’est achevé par le vote pour la nomination de 3 professeurs de musique pour assurer les jurys d’examen de fin d’année.

Les Commissions se réuniront toutes pour une première réunion de mise en place entre lundi 14 et mardi 15 avril. Une de nos élus ne pouvant se rendre à l’horaire planifié pour la tenue de la commission à laquelle elle participe a demandé la modification de cet horaire et sa demande a été entendue et la première réunion replanifié à un horaire plus adéquat pour elle.

Vous pouvez retrouver le compte-rendu « officiel » de ce Conseil Municipal sur le site de la Mairie ou le télécharger directement ici : iconePdf

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 24 avril à 20h30 et aura pour thème principal le vote du budget.