2015 – Conseil Communautaire du 24 septembre

28 Sep 2015

Voici les principales informations de ce Conseil Communautaire du 24 septembre à l’ordre du jour dense et que vous retrouvez ici.

Avenant au Cddi 2013-2016 – Bilan à mi-parcours

Le Contrat Départemental de Développement Intercommunal (CDDI), mis en place depuis 2007, a pour but d’aider au financement pluriannuel de projets important tels que des accueils petite enfance, des centres de loisirs, des zones d’activité, des complexes sportifs… Notre Cddi prévoyait une demande de 300 000€ pour la création d’une zone de grande capacité. Celle-ci ne se fera sans doute pas avant 2021. De ce fait il a été voté la possibilité de demander par avenant au Cddi la réaffectation d’une partie de la demande de subvention, 100 000€, pour le projet de création de l’Office de Tourisme dans les anciennes écuries du Château.

Recours à l’emprunt pour le financement de la création de l’Office de Tourisme

L’offre de financement du Crédit Agricole (taux fixe de 1,73%, 60 échéance, 150€ de frais, amortissement linéaire sur 15 ans, périodicité trimestrielle) a été retenue afin de compléter le plan de financement de la création de l’office de tourisme dans les anciennes écuries du Château. Les intérêts de ce prêt s’élèveront à 19 786,85€.

Cet emprunt sera couvert à terme par les rentrées d’argent de la taxe de séjour (cf plus bas).

Prise en compte des avis des communes sur le projet de Plh

Le projet de Plh avait été présenté et voté en conseil communautaire le 4 juin 2015. Depuis, les communes se sont prononcées sur l’adoption ou pas de celui-ci en conseil municipal (à Maintenon c’était le 22 juin : avis favorable). 8 communes sur 10 ont donné un avis favorable (Houx n’a pas délibéré et Yermenonville a donné un avis défavorable).

Pour rappel, le PLH (Plan Local de l’Habitat) est un outil de programmation et de définition d’une stratégie d’actions en matière d’habitat, se déclinant à l’échelle des 10 communes de la CCTVM.

Ce projet de PLH se poursuit donc par la transmission au Préfet et au Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement qui dispose de 2 mois pour se prononcer.

Institution de la Taxe de Séjour sur le territoire communautaire

Ce point revêt un caractère important puisqu’il s’agit de la mise en place d’une nouvelle taxe sur le territoire. Le principe est de faire participer les touristes pour accompagner la collectivité dans sa vocation de promotion du territoire. Cette taxe est un barème par catégorie, il s’agira de l’appliquer à partir du 1er janvier 2016. D’ici là il faut rencontrer les professionnels de tourisme et leur expliquer le principe et ce que la taxe va permettre de faire. Ce sont les hébergeurs qui vont recevoir la taxe et ensuite la reverseront au receveur du Trésor Public.

Lors de la mise en place de cette taxe, il faut décider du tarif pour toutes les catégories de locaux existants (même s’ils ne sont pas présents sur le territoire). Pour chaque catégorie de local, une fourchette maximum et minimum de taxe est imposée. Il a été décidé de s’approcher du maximum de la fourchette pour les catégories les plus luxueuses et du milieu voir du minimum de la fourchette pour les catégories les moins luxueuses.

Type de local de tourisme Tarif de la Taxe de séjour
Palace 4,00€
Hôtel, résidence, meublé de tourisme 5* 3,00€
Hôtel, résidence, meublé de tourisme 4* (le Castel de Maintenon fait partie de cette catégorie) 2,00€
Hôtel, résidence, meublé de tourisme 3* 1,50€
Hôtel, résidence, meublé de tourisme 2*, village de vacances 4* et 5* 0,60€
Hôtel, résidence, meublé de tourisme 1*, village de vacances 1,2 et 3*, Chambres d’hôtes, emplacement aire de camping-cars ou parc touristiques par tranche de 24h 0,50€
Terrain de camping et de caravanage 3,4 et 5* 0,35€
Terrain de camping et de caravanage 1, 2* ou équivalent 0,20€

Création de poste d’Adjoint Technique Principal de 1ere classe saisonnier

La nécessité de ce poste a pris naissance au moment de la mise en place des TAP qui ont engendré des transports d’enfants, tout comme l’école le mercredi matin. Il n’y avait pas assez de mouvements de bus donc il y avait souvent une trop longue attente entre la sortie de l’école et l’arrivée à Changé. Un essai a été fait avec des solutions extérieures (contrat de prestation) mais cela revient beaucoup plus cher (3 fois plus) que de mutualiser les bus présents sur la comcom. Il a donc été décidé de créer un poste saisonnier, pour l’instant, pour la conduite des bus qui seront mis à disposition par convention entre les communes et la comcom.

Convention avec l’Association Textes et Rêves

La convention avec cette association est reconduite dans le cadre des Journées et Salon du Livre de Poésie pour l’enfance et la jeunesse, pour un montant de 6 990€ HT. La compagnie interviendra pour les enfants des écoles pendant 4 jours (34 classes inscrites), du 28 septembre au 2 octobre. Ainsi que pour l’ensemble de la population, le samedi 3 octobre de 9h30 à 19h00 avec un spectacle inédit à 11h00 (Maison des Association  salle Hélène Boucher). La Comcom met à disposition la salle Hélène boucher ainsi que le personnel et le matériel nécessaire et assure le transport des enfants sur site.

RV le samedi 3 octobre pour le salon du livre de poésies 2015

Dénomination du site Archéologique de Changé

Le conseil Communautaire a approuvé la proposition de nom « Le Musée des Magalithes de Changé » et a salué le travail remarquable accompli par Monsieur Jagu, le CEDSN, Grégoire Massart et Florent Desmaison pour que ce musée très pédagogique voit le jour.

Demande de subvention au titre du PACT

L’objectif des « P.A.C.T. Région Centre-Val de Loire » est de soutenir la mise en place d’un projet culturel. Notre communauté de communes va déposer un dossier de PACT le 13 octobre prochain. Madame Martin, Vice-Présidente en charge de la Culture est confiante sur son obtention. Il permettra que la région finance à hauteur de 25 000 €, notre projet de programmation culturelle d’un montant global de 50 000€. Jusqu’ici le budget de la comcom pour ce type d’action était de 15 000€, l’obtention de ce PACT permettra donc d’élargir l’offre culturelle sur le territoire.

Présentation des Rapports d’Activités 2014 de la Communauté de Communes et du Sirmatcom (vous pouvez les consulter en cliquant sur les liens)

Informations diverses

Michel Creton est revenu sur les Échappées à Vélo qui ont réunies 55 participants pour leur première édition sur notre territoire. Les différents sites, notamment l’atelier des tisserands et l’église de Houx, le lavoir de Soulaires, le Pont Bailey à Saint Piat, le site archéologique de Changé ont été très appréciés. Une échappée à renouveler l’an prochain.

Le Président Philippe Auffray a rappelé que notre communauté de communes s’est engagée dans une étude (cf ici en fin de compte-rendu) pour envisager un rapprochement avec une des autres communauté de communes des franges franciliennes, conformément aux préconisations de la loi NOTRe. Le processus s’accélère puisque le préfet présentera un projet le 16/10 et consultera ensuite les communes pour connaître leur position sur le rapprochement proposé. Il faut avoir en tête qu’à partir de Janvier 2017, la Communauté de Communes des Terrasses et vallées de Maintenon n’existera plus, elle aura dû se rapprocher d’une ou d’autres communautés de communes pour répondre au seuil minimum de 15 000 habitants. Jean-François Pichery a demandé la possibilité de réunir une commission générale pour parler de ce sujet entre élus. Philippe Auffray a retenu cette idée afin que les élus des différentes communes puissent partager et s’est donc engagé à fixer une date de commission générale pour aborder ce sujet.

 

Anne-Laure Carpier