2015 – Conseil municipal du 10 décembre

20 Déc 2015

Ce jeudi 10 décembre 2015, avait lieu le 16ème conseil de ce mandat.

Après l’habituelle désignation de secrétaire de séance, le maire nous a fait part d’un courrier reçu du conseil départemental où il est expliqué que suites aux différentes baisses des dotations de l’état, le versement des subventions serait différé et qu’il fallait rester vigilant envers les engagements et dépenses pris sur le premier trimestre 2016. Le vote du budget du Conseil départemental est décalé au 21 mars 2016.

Autre information importante, suite à une réunion tenue le 1er décembre 2015, le département souhaite se désengager des responsabilités d’entretien de certaines routes départementales. Cela représente 13 à 14 kms de routes supplémentaires à entretenir sans oublier les ponts qui les enjambent.

Fusion des ComCom et Motion Chartres Métropole

Lors du premier point de ce conseil, les élus devaient se prononcer sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) proposé par le Préfet, qui prévoit le regroupement des 5 Communautés de Communes, Nogent, Epernon, Gallardon, Auneau et Maintenon, comme doivent le faire toutes les autres communes. Ces avis doivent permettre au Préfet de prendre une décision au 31 Mars 2016, pour une mise en application le 1er Janvier 2017.

Le 2ème point, portait lui aussi sur un avis à donner à un courrier du Président de Chartres Métropole proposant à la commune de Maintenon de rejoindre cette collectivité.

Les deux points sont évidemment liés et sont d’importance puisqu’ils engageant directement l’avenir de notre commune.

Pour être en mesure de rendre avis, il a été organisées, pour les élus, différentes réunions et commissions générales sur le sujet.

Nous avons estimé que le projet du Préfet (regroupement des 5 communautés de communes) était plus logique par rapport à notre territoire et aux compétences actuelles exercées par notre communauté de communes. Nous avons été rejoints sur ce point par des élus de la majorité mais, au final, un avis défavorable au projet du Préfet a été émis par 15 voix contre 12. Par ailleurs, un avis favorable a été donné pour rejoindre Chartres-Métropole par 14 voix contre 13.

A noter que ces 2 votes, à la demande de 15 élus, se sont faits à bulletins secrets.

Avant même de procéder aux votes, le maire a annoncé son choix à savoir un avis favorable pour intégrer l’agglo de Chartres et par conséquent un avis défavorable pour le regroupement des 5 communautés de communes.

Nous aurons l’occasion de revenir plus en détails sur ce sujet dans notre prochaine lettre d’information.

Vote du bail pour l’occupation des locaux de la Maison Tailleur par la Trésorerie

Un autre point portait sur le bail pour la Trésorerie dans la Maison Tailleur, pour un loyer de 22 000 € par an.

Nous avons expliqué à plusieurs reprises pourquoi nous n’approuvions pas ce projet et, par conséquent, nous nous sommes abstenus lors du vote.

A noter que ce bail, de 9 ans, prévoit une clause étonnante, permettant à la Trésorerie de partir, à tout moment, sans aucune pénalité ! Cela renforce ce que nous disons depuis le début, à savoir que la Commune dépense plus de 400 000 € pour un service qui ne restera pas à Maintenon. Mais nous aurons également l’occasion de revenir sur ce point.

Le reste du conseil municipal s’est déroulé rapidement avec une approbation pour chaque point restant du chapitre général. Nous avons entre autre approuvé une subvention exceptionnelle pour un voyage scolaire de l’école Charles Péguy, donné notre accord pour le contrat d’entretien des équipements de signalisation lumineuse tricolore, validé une convention d’implantation de bornes d’apport volontaire SIRMATCOM dans le quartier des Georgeries et enfin approuvé les conventions pour le Carnaval Maintenon Pierres de 2016.

 

Tarifs communaux 2016

Dans le chapitre finance, les tarifs du parking de la gare sont revus à la hausse, passant au 1er janvier 2016 de 55€ à 56€ (pour les 1er, 2ème et 4ème trimestres) et de 35€ à 36€ pour le 3ème trimestre. Les tarifs mensuels et journaliers restent identiques.

Au niveau du cimetière, le tarif des concessions perpétuelles va disparaître, sera maintenu celui pour les concessions de 15 ans, 30 ans et 50 ans.

Le camion de pizza, quant à lui verra son tarif doublé, passant de 7€50 journalier à 15€.

 

Gestion du personnel

Les 2 derniers points de ce conseil portaient sur la création de postes pour un accroissement temporaire d’activité à l’école maternelle du Guéreau et à la crèche familiale et le régime indemnitaire pour l’année 2016, montant total de l’enveloppe indemnitaire 106 846 €.

 

C’est ainsi que s’achève notre dernier conseil de l’année 2015.

Malgré une fin d’année secouée par les différents évènements, nous vous souhaitons de belles fêtes et vous donnons rendez vous en 2016.

 

Sandrine Houdement