2015 – Conseil municipal du 28 octobre

30 Oct 2015

Mercredi 28 octobre juin se tenait le 15ème conseil municipal de ce nouveau mandat. À l’ordre du jour (que vous pouvez retrouver ici) de nombreux points concernant les affaires municipales courantes (vous pourrez retrouver le détail prochainement dans le PV de ce conseil).

Voici les points qui sont, selon nous, les plus importants à connaître :

Informations de début de conseil municipal

  • Maison de Santé Pluridisciplinaire

Monsieur le maire est revenu sur un courrier qui a été envoyé à tous les élus par les professionnels de santé intéressés pour rejoindre la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP). Monsieur le maire a précisé que dans ce courrier un certain nombre de points avancés étaient erronés.

Ce courrier des professionnels de santé a pour objet principal le montant du loyer qui leur est proposé pour leurs futurs cabinets. Monsieur le maire a rappelé que sur ce dossier, il a été demandé à l’AMO (Assistant à Maîtrise d’Ouvrage) de calculer un premier montant de loyer (sur la base du coût de revient de l’opération afin que celle-ci soit neutre en terme d’incidence financière pour la commune, mais aussi en tenant compte des loyers pratiqués – 12 à 15€/m2). Le loyer obtenu pour arriver à l’équilibre est de 14€/m2.

En effet, actuellement, le prix de revient du bâtiment pour la commune s’élève à 1 992 811€ TTC, soit 1 660 963 € HT. Le montant des subventions notifiées est de 340 000€ pour le contrat régional, 350 000€ pour le FEADER (fonds européen), 130 000€ pour le Conseil Départemental et 10 000€ pour le fonds de concours de la communauté de communes. Soit 830 000€, à ce jour la commune est toujours en attente du versement d’environ 300 000€ du FEADER.

Sur ce projet, Monsieur le maire a indiqué qu’il sera possible de récupérer la TVA, donc le prix de revient pour calculer le montant des loyers a été pris en considération HT, soit 830 963€. Ce montant est financé à 69,25% par le prêt de 1,2M€ voté le 22 juin 2015. Donc on arrive à des annuités de 73 217€, correspondant au prix de revient pour la commune.

Ce calcul est une simulation pour ouvrir la discussion avec les professionnels de santé. Sur cette base, si tous les cabinets sont loués, cela représenterait 83 993€ de loyers annuels. Mais un cabinet reste disponible pour l’instant pour permettre à un professionnel de rejoindre la MSP (soit 6 354€ de loyer annuel en moins dans un premier temps). Il reste donc 77 000€ qui pourront être perçus par la commune. La commune devra payer l’impôt sur le foncier et la personne chargée de la gestion de cet espace. A cela, il faut aussi ajouter la TVA (car les loyers sont soumis à TVA) et les charges du bâtiment : chauffage, électricité, eau, ascenseur.

Donc à partir de là, il a été déterminé un loyer toutes charges comprises pour chacun (sur la base de 14€/m2 hors charges) => 19,12€/m2. Les prix pratiqués ailleurs sont environ de 20€/m2.

Cette simulation devait être un point de départ à la discussion avec les professionnels de santé mais ces derniers ont, semble-t-il, quitté la discussion à l’annonce du tarif de 19,12€/m2 et ont ensuite envoyé le courrier que tous les élus ont reçu. Monsieur le maire a précisé que dans ce courrier de grosses inepties étaient présentes et se demande qui a pu soufflé pareilles âneries. On vous rassure nous ne nous sommes pas senti visés !

Une réunion devait se tenir le lendemain soir de ce conseil afin de réengager la discussion avec les professionnels de santé.

Il faut souligner que sur ce sujet, l’objectif de Monsieur le maire est de faire en sorte que cette opération soit neutre financièrement (ou quasiment) pour la commune. Les médecins semblent avoir un autre point de vue.

Rappelons qu’une Maison de Santé, c’est avant tout un moyen d’améliorer la prise en charge médicale des patients (par un travail en commun des professionnels de santé) et un moyen nécessaire (mais pas forcément suffisant) de pouvoir accueillir de nouveaux médecins et donc d’éviter le désert médical.  Nous espérons donc que ces aspects financiers seront rapidement réglés pour permettre le fonctionnement prochain de ce nouveau service !

  • Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI)

La commune vient de recevoir de la Préfecture le projet de SDCI (consultable ici). Le Préfet a arrêté un projet de regroupement des communautés de communes. Nous concernant il s’agirait de regrouper 5 communauté de communes : Nogent-le-Roi, Maintenon, Epernon, Auneau, Gallardon. L’avis des conseils municipaux de chaque commune de ces 5 communautés de communes est demandé avant le 15 décembre 2015.

Il va donc falloir travailler sur ce sujet et ce très rapidement. L’étude qui a été demandé par les 5 communauté de communes (voté le 9 juillet 2015) démarre tout juste, donc nous ne pouvons pas pour l’instant nous appuyer sur ses résultats. Il faut donc travailler en parallèle. Chaque élu est donc invité à consulter le projet de SDCI. Deux commissions générales sont d’ores et déjà prévus par Monsieur le maire, le lundi 9/11 et le lundi 23/11 pour que tous les élus puissent travailler et s’exprimer ensemble sur ce sujet. Une troisième commission générale pourra être programmée.

On avance ! C’est une très bonne chose que la mise en place de ce travail en commun sur cette question du regroupement de notre communauté de communes avec 4 autres comcom proches. On voit également la limite du recours à des études, qui sont certes indispensables pour les aspects techniques, mais ne dispensent pas d’une vraie concertation avec l’ensemble des élus… Cela nous rappelle une proposition que nous avions faite sur un sujet proche, celui de la fusion des communes. De plus, il aurait été bien que ce genre de réunion se tiennent aussi au niveau des élus communautaires. Même si pour la majorité des habitants, la Comcom semble une entité assez éloignée, une fusion de 5 Comcom amène à se poser de nombreuses questions.

Monsieur le maire a précisé que la commune avait également reçu un courrier de l’agglomération chartraine précisant que celle-ci avait précisé le périmètre légitime permettant de demander l’intégration au sein de l’agglomération.

Enfin Monsieur le maire a rappelé l’importance de certains points à avoir en tête pour préserver au mieux les intérêt de notre commune dans le cadre de cette fusion des intercommunalités : identité, services de proximité, compétences obligatoires à transférer, impacts en termes financier et de gouvernance.

Un conseil municipal pour se prononcer sur ce Schéma Départemental de Coopération Intercommunal est prévu le mercredi 9 décembre (date susceptible de modification).

Autres points à l’ordre du jour

Après ces deux sujets d’importance, le conseil municipal s’est déroulé assez rapidement, l’ensemble des points ayant été voté à l’unanimité. (Oui, cela arrive, l’opposition ne s’oppose pas à tout, juste pour la forme !)

Notons que suite au sinistre de l’arbre tombé sur un véhicule en circulation rue Collin d’Harleville, nous avons bien évidemment voté le règlement de la franchise (279€). Nous en avons profité pour demander si un bilan des arbres dangereux avait pu être réalisé. Monsieur Jodeau nous a effectivement répondu que c’est chose faite : les arbres avec une croix rouge seront abattus, et ceux avec une croix orange élagués.

Une petite allée avec des cavurnes (caveau de 1mx1m permettant d’accueillir jusqu’à 3 urnes) va être créée au cimetière. La mise à jour du règlement du cimetière a été voté et le montant de la concession a été fixé (100€/15 ans).

En hommage à Madame Geneviève Raindre (1921 – 1998), maire et propriétaire du château de Maintenon, le conseil municipal, sur proposition de Monsieur le maire, a décidé de dénommer la voie où sont situés la Maison de Santé et la crèche, Rue Geneviève Raindre.

A l’occasion du vote pour la convention particulière de maîtrise d’ouvrage et d’entretien relative aux travaux de création d’un plateau rue de la Ferté (proche du Castel Hôtel), nous avons demandé s’il était possible de faire également quelque chose pour limiter la vitesse route de Paris (entre le plateau et le rond-point). Cela est impossible car le Conseil Départemental a déjà refusé cette demande puisque nous sommes sur une route départementale. Ceci étant, nous ne voyons pas pourquoi il est possible d’ajouter encore un ralentisseur sur la route de la Ferté qui elle aussi est une route départementale et pas à ce point qui présente un nombre important de passage d’enfants. Par contre le radar mobile qui avait été vandalisé, sera prochainement réinstallé (il est amené à être déplace régulièrement). Enfin à notre demande concernant la création d’un passage piéton sur le plateau zone 30 entre les écoles du Guéreau et Collin d’Harleville, Monsieur le maire et Monsieur Jodeau nous ont informé que c’était effectivement prévu prochainement car malgré la zone 30 matérialisée, les automobilistes continuent à rouler trop vite.

Anne-Laure Carpier