2016 – Conseil communautaire du 3 mars

7 Mar 2016

Voici les principales informations de ce Conseil Communautaire du jeudi 3 mars dont vous retrouverez l’ordre du jour dense ici et qui avait pour principal objet le Débat d’Orientation Budgétaire.

Débat d’Orientation Budgétaire

Ce débat d’orientation budgétaire est particulier car notre communauté de communes amenée à fusionner (Loi NOTRe) n’aura plus d’existence en 2017. Donc le débat ne se situe pas sur un plan pluriannuel de dépenses et d’investissements mais à l’horizon fin 2016.

Etant donné le contexte budgétaire tendu (baisse des dotations de l’Etat), la communauté de communes prévoit un budget prudent :

  • maintien des taux d’imposition.
  • progression maîtrisée des dépenses de fonctionnement : avec tout de même une prévision de +2,5% pour les charges à caractères général et +2,5% pour les charges de personnel liée à l’organisation de NAP (ex TAP).
  • un programme d’investissements qui porte principalement sur les points suivants : 18 655€ pour des travaux à la salle Hélène Boucher, environ 6 000€ pour des travaux à la Zone d’Activité des Terrasses, environ 80 000€ pour l’aménagement intérieur de l’Office de Tourisme (environs 300 m2 de hall d’exposition), environ 1 000€ pour l’aménagement extérieur du Musée des Mégalithes, Environ 39 000€ pour des travaux et l’achat de matériel au domaine de Changé, 17 500€ pour le RAM, 8 000€ pour le renouvellement de matériel informatique.
  • Il est également prévu au budget la voie de liaison RD906 – RD26-1 mais bien il est évident que celle-ci ne sera pas réalisée en 2016. La communauté de communes travaille toujours sur ce point afin que celle-ci soit prise en charge le plus largement possible par le Conseil Départemental.
  • Il est également prévu un fonds de concours aux communes de 100 000€, qui permettra aux communes de récupérer un peu d’argent au moment de la fin de vie de la communauté de communes.
  • La communauté de communes prévoit également de participer à hauteur de 335 000€ pour la réalisation d’un terrain de foot synthétique par le Syndicat Culture Sport Loisirs. A l’occasion de la présentation de ce point, Jean-Luc Brémard, Président du Syndicat, a pu annoncer que le Syndicat recourait à l’emprunt pour compléter le financement de ce terrain synthétique et engager la réalisation d’une piste d’athlétisme synthétique. Un 3ème projet concerne la réalisation de 2 nouveaux courts de tennis et d’un club-house. Projet qui ne pourra être mené en même temps que les deux premiers mais qui sera mis en place dès que possible ensuite.
  • la participation à la réfection de la voie d’accès à l’entreprise Roy a également été évoqué et devrait être mise au budget (c’est un projet de 125 000€, sur lequel la comcom espère participer à hauteur de 25 000€ si elle obtient la DETR – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).

Daniel Morin a tenu a précisé qu’en 2015, la comcom avait été contrainte de fermer le centre de loisirs deux semaines au mois d’août. En effet, la mise en place des NAP a eu une incidence budgétaire importante et il avait fallu trouver des postes d’économie. La fermeture du centre de loisirs avait donc été actée sur deux semaines assez peu fréquentées. Mais Daniel Morin sait que cette décision impacte les familles et espère que l’on puisse trouver une solution pour proposer l’ouverture sur ces deux semaine cette année. Les communes touchent un Fonds de soutien à la mise en place des NAP. Une demande a donc été faite auprès de la Préfecture pour savoir comment la communauté de communes pourrait récupérer une partie de cette sommes auprès des communes et ainsi récupérer cette somme pour assurer le financement des deux semaines de l’accueil de loisirs. La Préfecture n’a pour l’instant pas fourni de réponse. Nous espérons que cette réponse arrivera avant le vote du budget afin de permettre l’ouverture du centre de loisirs en continu cet été.

Les autres points à l’ordre du jour ont été voté à l’unanimité et portaient sur :

  • la demande d’une subvention de 145 000€ auprès du Conseil Départemental pour l’acquisition et l’aménagement de l’Office du Tourisme dans les anciennes écuries du Château.
  • la demande de garanties d’emprunts pour 9 logements sociaux à St Piat et 22 logements sociaux individuels à Maintenon (ZAC du Bois de Sauny)
  • le versement d’un acompte de subvention pour l’Office de Tourisme à hauteur de 15 000€ (pour couvrir les charges salariales notamment)
  • le renouvellement de la convention avec la ligue de l’enseignement (FOL) pour un montant de 2 717€ pour nous accompagner dans l’élaboration et la mise en place de notre PACT (Projet Artistique et Culturel de Territoire).

Le prochain conseil communautaire portera sur le vote du budget 2016.

Anne-Laure Carpier