2016 – Conseil communautaire du 7 avril

11 Avr 2016

Voici les principales informations de ce conseil communautaire du jeudi 7 avril portant principalement sur le vote du budget 2016 et conformément au Débat d’Orientation Budgétaire du 3 mars que vous pouvez retrouver ici.

Budget 2016

Les comptes de gestion et comptes administratifs 2015 du budget principal, du budget Annexe de Lotissement et du budget Annexe de location immobilière ont été approuvés à l’unanimité.

Le budget primitif 2016, a été proposé en équilibre en section de fonctionnement à 6 897 362€ et en section d’investissement 2 088 548€ suivant le détail par chapitre ci-dessous :

budget-comcom-2016

comme nous le précision dans notre compte-rendu du DOB 2016, voici les points à souligner :

 

  • progression maîtrisée des dépenses de fonctionnement : avec tout de même une prévision de +2,5% pour les charges à caractères général et +2,5% pour les charges de personnel liée à l’organisation des NAP sur une année entière en 2015(ex TAP).
  • un programme d’investissements qui porte principalement sur les points suivants : 18 655€ pour des travaux à la salle Hélène Boucher, environ 6 000€ pour des travaux à la Zone d’Activité des Terrasses, environ 80 000€ pour l’aménagement intérieur de l’Office de Tourisme (environs 300 m2 de hall d’exposition), environ 1 000€ pour l’aménagement extérieur du Musée des Mégalithes, Environ 39 000€ pour des travaux et l’achat de matériel au domaine de Changé, 17 500€ pour le RAM, 8 000€ pour le renouvellement de matériel informatique.
  • Il est également prévu au budget la voie de liaison RD906 – RD26-1 même s’il est évident que celle-ci ne sera pas réalisée en 2016.
  • Il est également prévu un fonds de concours aux 10 communes de 100 000€ (10 x 10 000€), qui permettra aux communes de récupérer un peu d’argent au moment de la fin de vie de la communauté de communes.
  • La communauté de communes prévoit également de participer à hauteur de 335 000€ pour la réalisation d’un terrain de foot synthétique par le Syndicat Culture Sport Loisirs. Ce point a fait débat puisque Michèle Martin a précisé que cette somme (qui doit êtres versée aux communes – Maintenon et Pierres – qui la reverseront ensuite au Syndicat Culture Sports Loisirs) serait versée aux communes qui ont émis le souhait de rester au sein de la communauté de communes et de la future grande comcom. Jean-François Pichery (maire de Houx) s’est dit choqué par ces propos car ces communes ont participé comme toutes les autres à l’actuelle communauté de communes et ne devraient pas être pénalisée pour leur choix future. Michel Bellanger a précisé qu’avant de faire quoi que ce soit sur le terrain il faudra avoir l’accord du propriétaire (la commune de Maintenon). Les relations se tendent au sein de la communauté de communes et le développement de projets communs s’annonce difficile.
  • la participation à la réfection de la voie d’accès à l’entreprise Roy a également été évoqué et devrait être mise au budget (c’est un projet de 125 000€, sur lequel la comcom espère participer à hauteur de 25 000€ si elle obtient la DETR – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).
  • notons que ce budget est réalisé en prenant en compte l’ouverture du centre de loisirs tout l’été (sauf les 29, 30 et 31 août).

Vote des Taux 2016

Il a été approuvé à l’unanimité le maintien des taux 2015 des taxes sur lesquelles la communauté de commune dispose d’un effet taux :

  • CET (Contribution Économique Territoriale) sur sa composante CFE (Contribution Foncière des Entreprises) pour 19,33%
  • TH (Taxe d’Habitation) transférée du département au intercommunalités pour 9,25%
  • TFNB (Taxe sur le Foncier Non Bâti) transférée du département au intercommunalités pour1,54%
  • TFB (Taxe sur le Foncier Bâti) pour 0%
  • TEOM : 20,44% commune de Maintenon (2 collectes) – 19,50% autres communes. Rappelon que ce taux avait été augmenté de 2 points en 2015.

Vote du projet d’arrêté de périmètre de fusion

Dans la continuité des votes des communes, les élus communautaires devaient donner leur avis sur le périmètre de fusion intecommunale présenté par le Préfet (regroupement des 5 communautés de communes).

Le vote a eu lieu à main levée : 18 voix Pour, 11 voix Contre (JF Pichery – Houx ; Désiré Ayadassen, Michel Bellanger, Jean-Luc Brémard, Thomas Laforge, Alexis Robin, Francette Chenard, Isabelle Auburtin – Maintenon ; Alain Boutin – Chartainvilliers ; Philippe Baetman, Xavier Petit – Bouglainval) et 1 abstention (Nicole Bresson – Maintenon)

Les autres points à l’ordre du jour ont été voté à l’unanimité et portaient sur :

  • étude d’architecture intérieure pour l’Office du Tourisme pour 7 440€ TTC
  • choix de l’entreprise LTE pour la mise en lumière de la salle d’exposition de l’Office de Tourisme pour 31 583,04€ TTC
  • le reversement des 2/3 du fonds de soutien au NAP perçus par les communes à la communauté de communes
  • la création de 2 Contrat Emploi d’Avenir pour renforcer l’encadrement des accueils de loisirs

Anne-Laure Carpier