2016 – Conseil Municipal du jeudi 20 octobre

3 Nov 2016

Il aura fallu attendre le premier jour des vacances scolaires de la Toussaint pour réunir le conseil municipal. Le compte rendu sera malgré tout assez rapide car peu de sujets de forte importance étaient à l’ordre du jour.

Informations de début de conseil

Démission Philippe Thibaudière (VME)

Ce conseil a débuté par l’annonce officielle de la démission de Philippe Thibaudière, élu VME, comme nous vous l’annoncions ici. Le nom de Alain Richard (personne suivante sur la liste VME) a été cité pour lui succéder.

Recours délibération Chartres Métropole

Dans un tout autre registre, Mr Bellanger est revenu sur le recours effectué par Laurence Morisot et Antonella Hayes concernant la délibération du conseil municipal pour l’intégration de Chartres Métropole. Leur recours s’est vu rejeté et elles ont été condamnées à payer 1000€ à la commune.

Adhésion Chartres Métropole

Mr le maire a ensuite évoqué une récente rencontre avec le préfet ainsi qu’avec les 21 autres communes qui ont décidé de ne pas suivre le schéma de la CDCI et de rejoindre Chartres Métropole. Il nous a informé que notre choix a bien été retenu mais comme d’autres demandes de départ sont encore en cours, le préfet attend que toutes les communes se soient exprimées avant de reprendre son arrêté. La continuité territoriale devra être respectée. Plusieurs date de sortie de la future communauté de communes que nous allons intégrer ont été évoquées : 31 décembre 2016 ou 30 juin 2017, quoiqu’il arrive au plus tard le 31 décembre 2017.

Maison de Santé Pluridisciplinaire

Concernant la maison de santé pluridisciplinaire, une réunion a eu lieu avec Madame la secrétaire de préfecture, le représentant de l’ARS, les médecins ainsi que le président de la COMCOM, afin de faire avancer le projet pour que les médecins qui devaient initialement intégrer cette maison de santé, le fasse. La maison de santé est ouverte depuis le 1er septembre et seulement 4 baux ont été signés (un ostéopathe, une diététicienne, un kinésithérapeute et une psychomotricienne). Les discussions ont avancé, une autre réunion devait avoir lieu fin octobre avec le responsable des partenaires médicaux. A priori les médecins vont finir par rejoindre cette maison de santé, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir puisque depuis le début nous prônons la discussion et l’échange pour résoudre la situation conflictuelle dans laquelle la municipalité se trouvait.

ZAC du Bois de Sauny

L’aménagement de la ZAC du Bois de Sauny par Loticis a démarré. Lors de notre dernier conseil, Mr le maire nous avait informé que les négociations pour le paiement des sommes dues se feraient dès septembre. Le contact a été repris et nous avons un début de calendrier pour le règlement.

  • D’ici fin 2016 : les parcelles AZ63 et 89 correspondant aux anciennes serres ainsi que d’autres petites parcelles vont être rachetées par Loticis. (le montant qui nous a été annoncé est d’environ 600 000€ mais il nous semble que cette somme ne comprend pas la totalité du rachat des terrains ainsi que les frais d’acquisitions). Nous devrions également percevoir 276 568€ correspondant au remboursement du giratoire (226 568€) et la moitié des frais d’étude (50 000€).
  • Dès le démarrage de la tranche n°2 (avec une date butoir 9 mois après le démarrage) nous devrions percevoir 40% du montant des travaux relatifs à la petite enfance (crèche), soit 227 760€ et 50 000€ correspondant à l’autre moitié des frais d’étude.
  • Au démarrage de la tranche n°3 (date butoir également 9 mois après le démarrage) solde du remboursement des travaux du secteur petite enfance pour un montant de 341 638 € et l’extension du restaurant scolaire (qui n’a pas encore commencé).

Soit, en plus du remboursement des terrains acquis et des frais d’acquisition, un total de remboursement au titre des participations de 895 906€ pour le remboursement des investissements d’étude, de giratoire et de petite enfance/enfance (crèche + extension du restaurant scolaire).

PLU

Afin d’avancer sur l’élaboration de notre PLU, une réunion publique aura lieu mercredi 9 novembre 2016 à 18h30 à la salle Maurice Leblond.

Points à l’ordre du jour

Subvention au titre du Fonds Départemental de Péréquation

Dans le chapitre finance, une liste de petits investissements (pour un maximum de 86 000€ HT ) va être constituée pour cette demande de subvention. Ce sont des projets qui ne pourraient prétendre à aucune autre subvention.

Protocole entre la commune et la SA Eure et Loir Habitat

Les travaux des logements sociaux dans le quartier des Georgeries ayant commencé, il faut mettre en place un protocole concernant les places de parking. Sur les 48 places créées, 27 seront réservées pour les logements, les 21 places restantes seront délimitées et réservées au stationnement public. La commune participe financièrement à la réalisation de ces places au prorata de 21/48eme.

Carrefour rue du Moulin / Castel de Maintenon

Des précisions ont été apportées sur l’aménagement de sécurité surélevé fait, défait et refait au niveau du Castel et de l’angle de la rue du moulin. Après démolition, l’entreprise est tombée sur d’anciennes fondations non classées du mur d’enceinte du château, il a donc fallu revoir les travaux prévus et leurs montants. L’avenant est passé en commission d’appel d’offres.

 

Bien que n’étant pas à l’ordre du jour, nous avons reparlé de la station d’épuration. Malgré les dysfonctionnements de la serre, la sattion fonctionne en production de boues humides et non sèches (ce qui devrait être son fonctionnement normal) et assure une qualité de l’eau en conformité. La ville de Pierres va prendre un arrêté pour suspendre l’utilisation de la serre jusqu’à validation du rapport de l’expert par le juge et la réalisation des travaux. Par conséquent, Véolia va continuer de collecter les boues le temps de l’arrêté.

Sandrine Houdement