2016 – Conseil municipal du mercredi 14 décembre

20 Déc 2016

Voici le compte-rendu du dernier conseil municipal de cette année.

Informations de début de conseil

Monsieur le maire est revenu sur l’ensemble des projets qui ont été accomplis, au rang desquels ont été cités : le regroupement des trésoreries de Nogent-le-roi, Auneau et Maintenon à Maintenon, l’inauguration de la crèche/halte-garderie, le démarrage de la ZAC du Bois de Sauny, l’installation de praticiens et bientôt de médecins au sein de la Maison de Santé Pluridisciplinaire, Le Castel de Maintenon un projet privé auquel la municipalité a participé en amont pour rendre sa réalisation possible. Bref selon les mots du maire, une année riche en projets pour la commune, menés avec une grande sagesse financière permettant à notre commune de conserver une situation financière satisfaisante.

La révision de notre POS en PLU a également été évoquée. Le cabinet Espace Ville qui accompagne la municipalité sur cet aspect a repris les suggestions qui ont été transmises lors des réunions publiques et présentera prochainement une synthèse et un pré-projet à tous les élus, lors d’une commission générale qui sera organisée courant janvier.

Portes Euréliennes d’Ile de France : Répartition des sièges des Conseillers Communautaires

Les Portes Euréliennes d’Ile-de-France, c’est le nom de la nouvelle intercommunalité issue de la fusion des 5 communautés de communes (Nogent-le-roi, Epernon, Maintenon, Gallardon, Auneau), qui verra le jour le 1er janvier 2017, en lieu et place des actuelles comcom. Le Préfet d’Eure-et-Loir a confirmé son arrêté de périmètre pour la création de cette intercommunalité et donc le nombre de sièges pour chaque commune. Maintenon entrera donc bien dans cette nouvelles intercommunalité des Portes Euréliennes d’Ile-de-France le 1er janvier 2017.

Selon Monsieur Bellanger, nous allons entrer dans cette intercommunalité pour un temps relativement court (3 ou 6 mois est la durée évoquée). Le Préfet a rappelé dans un courrier les étapes de la procédure dérogatoire afin de pouvoir sortir de cette intercommunalité. Il reste donc à la commune les étapes obligatoires d’obtention des avis de la CDCI (Commission de Coopération Intercommunale) avant de pouvoir franchir le pas… des Portes Euréliennes d’Ile-de-France et de pouvoir rejoindre Chartres Métropole. De notre point de vue, les choses semblent suffisamment compliquées (surtout fiscalement compte tenu des équilibrages qui vont devoir s’opérer), pour être assez dubitatifs sur le fait que notre passage au sein de cette intercommunalité soit aussi court. Mais nous verrons bien…

Monsieur Bellanger a évoqué les conséquences financières et fiscales de notre sortie de cette intercommunalité : il n’y aura pas de changement de taux au cours de l’année (nous serons assujettis aux taux des Portes Euréliennes d’IdF toute l’année), le produit de notre fiscalité de l’année sera intégralement versé à cette nouvelle intercommunalité (même si nous rejoignons Chartres Métropole en cours d’année). Le maire estime que le délai qui nous est ainsi imposé est un manque à gagner pour notre commune de l’ordre de 350 000 à 400 000€ pour l’année 2017 (270 000€ qui seraient normalement versés par Chartres Métropole en Dotation de Solidarité, 80 000€ en prise en charge de transports et environ 15 000€ de prise en charge de l’instruction des dossiers d’urbanisme).

Place au vote, deux listes se sont donc présentées pour les 5 postes de conseillers communautaires, issus des 9 conseillers communautaires sortants. Il s’agissait d’un scrutin de liste à un tour, avec répartition des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. C’est technique, nous en convenons mais c’est ainsi.

Le maire a présenté une liste avec 4 noms : Michel Bellanger, Isabelle Auburtin, Jean-Luc Bremard, Francette Chenard.

Nous avons présenté une liste avec un seul nom : Anne-Laure Carpier.

Le maire a tenu à préciser que la majorité avait souhaité laisser une place à l’opposition en ne présentant que 4 candidats. C’est grand seigneur… mais nous savons parfaitement que comme nous, ils avaient fait les calculs et savaient que de toute façon, si nous présentions une liste, quel que soit le candidat choisi en 5ème position sur leur liste, il ne serait pas élu. Suspens incroyable : les deux listes ont donc été élues, 17 voix pour la liste présentée par le maire et 10 voix pour notre liste.

Je tiens tout de même à rappeler que l’objectif de la liste du maire au nouveau conseil communautaire sera bien évidemment de représenter notre commune comme souhaitant quitter cette intercommunalité, alors que le mien sera de poursuivre mon engagement pour la création de celle-ci, comme je l’ai fait en participant depuis maintenant un an aux ateliers de création.

Présentation du rapport d’activité du Syndicat Culture Sports Loisirs

En l’absence de son Président, Jean-Luc Brémard, c’est Jean-Louis Cador qui nous a fait le bilan 2015 du Syndicat. Parmi les projets à venir du Syndicat qui intéressent bon nombre de nos amis sportifs, Jean-Louis Cador a souligné qu’un budget de 335 000€ avait été promis par l’actuelle Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon pour l’aménagement de la pelouse synthétique du stade de football. Pour l’instant il n’y a pas eu de versement donc il est vraisemblable que si versement il y a ce sera la future intercommunalité qui le prendra en charge, or le fera-t-elle sachant que Maintenon souhaite la quitter ? Finalement rejoindre Chartres Métropole en 2017, c’est se priver de 350 000 à 400 000€ de dotations allouées par la Métropole, mais peut-être aussi de 335 000€ de l’intercommunalité !

Je ne rentrai pas davantage dans le détail des autres points délibérés lors de ce conseil si ce n’est :

Avenant Convention d’affermage pour le service eau potable et assainissement commune

La commune confie a un délégataire, VEOLIA EAU, l’exploitation de son service public de distribution d’eau potable et d’assainissement par contrat d’affermage. Ce contrat prend fin le 31/12/2016. La commune devait donc faire en sorte de relancer une procédure d’appel d’offres pour renouveler ce contrat. Cependant, c’est finalement une prolongation d’un an du contrat avec VEOLIA EAU qui a été votée. A la question posée par Laurence Morisot, pourquoi ne pas avoir relancé cette consultation en 2016, il nous a été répondu que c’était faute de temps parce qu’il y a beaucoup de choses qui viennent compliquer l’élaboration de cette consultation. Oserons-nous une piste de réponse un peu différente ? Allez, on tente… Peut-être est-ce parce que Chartres Métropole a pour mission de produire et de distribuer l’eau potable à tous les habitants de l’agglomération, puis de traiter les eaux usées après usage. Donc c’est logique de ne pas refaire une consultation si on souhaite rejoindre ce service. Mais pourquoi tout simplement ne pas le dire ! (Peut-être est-ce parce que le prix de l’eau dans l’agglomération chartraine fait tant débat actuellement ?).

Si vous souhaitez des précisions sur les autres points de ce conseil, n’hésitez pas à nous interroger.

Ainsi s’achève cette année de conseil municipal. Il faut tout de même souligner que l’ambiance y est de plus en plus pesante. A l’issue du conseil municipal précédent, nous n’avions pas évoqué le sujet mais nous avions été choqués par les propos qui avaient été tenus à l’encontre de Laurence Morisot. En effet, celle-ci avait demandé à ce que la commission Manifestations et Vie Associative dont elle fait partie se réunisse avant l’élaboration du budget. Par on ne sait quel dérapage, la discussion a fini par une demande formulée par le Maire demandant à Laurence Morisot si le site de l’Office de Tourisme était à jour. Ne nous demandez pas comment on en arrive à de telles demandes concernant le cadre professionnel de la vie d’une élue, on avoue ne pas suivre ! Bref nous aurions pu en rester là… mais non lors de ce conseil, Daniel Jodeau a tenu à rappeler une intervention de Laurence Morisot du mois de juin disant qu’elle avait alors mis en doute les compétences du personnel municipal (il faut préciser qu’elle avait demandé à voir un dossier qui ne lui avait pas été présenté car des corrections devaient y être apportées). Et donc Daniel Jodeau de revenir sur le travail de Laurence Morisot sur la mise à jour du site internet de l’Office de Tourisme.

Vous ne comprenez sans doute pas… nous non plus ! Ce que l’on constate c’est que les attaques personnelles se multiplient et que cela est complètement hors de propos. Osons plutôt le débat d’idées, l’échange de convictions !

Anne-Laure Carpier