2017 – Conseil municipal du mercredi 12 avril 2017 – Budget

1 Mai 2017

Le 29 mars avait lieu le conseil municipal portant sur le Débat d’Orientation Budgétaire. Plus qu’un Débat c’est plutôt l’occasion de faire un point sur l’état des finances après l’année écoulée et commencer à évoquer les perspectives pour l’année à venir.

Globalement on note une dégradation des réserves financières de Maintenon. Pas forcément inquiétante pour une commune qui investit comme cela est fait réellement depuis le début de ce mandat, mais qui doit être surveillée si cette dégradation se poursuit.

En effet, le tableau ci-dessous fait apparaître un résultat de fonctionnement de 1 416 506€ pour 2016. Or vous pouvez voir dans la section dépenses ligne 23, qu’un virement à la section d’investissement de 1 503 209 € était prévu en 2016 mais n’a pas été réalisé. Si on retranche donc cette somme non versée : on obtient un résultat de fonctionnement de -86 703€.

En effet, un budget doit être sincère, c’est-à-dire que si l’on prévoit des investissements, on se doit de les réaliser (sauf circonstances exceptionnelles) et si on prévoit d’affecter 1 503 209€ à ces investissements, il faut considérer qu’ils seront dépensés (aux résultats des marchés près), pas forcément dans l’année mais au plus tard avant la fin de l’année suivante, d’où l’intérêt de regarder le « vrai » résultat. Evidemment il est facile de faire apparaitre un résultat important en ne réalisant pas les investissements prévus, ou en les décalant d’année en année.

Ci-dessous, les tableaux présentés lors du DOB et pour le vote du budget.

Les commenter dans leur ensemble serait un peu long mais n’hésitez pas à nous interroger sur tel ou tel point.

C’est maintenant notre 4eme présentation de budget. Nous commençons à avoir l’habitude de cet exercice même s’il reste parfois obscur compte tenu, nous pensons, d’un manque de transparence et de travail collectif sur les sujets.

Pour rester synthétiques, nous nous arrêterons seulement sur quelques points de celui-ci :

  • LOTICIS : des rentrées d’argent essentielles pour le budget

Pour 2016, les remboursements suivants étaient prévus : 50 000€ (50% des frais d’études), 226 508€ de participation à la construction du rond-point et 52 094 € pour l’achat d’une partie des terrains. Les titres ont été émis fin 2016 par la Mairie. Cela veut dire que la Mairie a envoyé à LOTICIS, via la Trésorerie, sa demande de paiement pour ces sommes. Les sommes sont donc passées en RECETTES dans le budget. Mais qu’en est-il réellement ? L’argent est-il vraiment dans nos caisses ? Quand nous avons posé la question, par deux fois il nous a simplement été répondu que les titres avaient été émis. Nous en déduisons donc que pour l’instant l’argent n’est pas réellement rentré.

Pour 2017, il a été prévu que LOTICIS paierait les sommes suivantes :

60% des 569 398€, soit 336 679€, correspondant à la participation de LOTICIS à la crèche et au restaurant scolaire, auxquels s’ajoutent 50 000€ (50% de l’étude) soit   386 679€ (inscrits en section de fonctionnement – Recettes à la ligne 77) et 591 448€ au titre du rachat des terrains (inscrits en section d’investissement-Recettes à la ligne 024, le solde de 90 000€ correspondant à une autre opération).

Le tableau ci-dessous résume l’état des sommes dues par LOTICIS :

On constate que, sur 2017, LOTICIS intervient pour 978 127€, à comparer aux 9 218 738€ (somme du Fonctionnement et de l’Investissement) c’est-à-dire que LOTICIS représente plus de 10% de nos recettes.

Notre inquiétude provient du fait que le paiement des sommes inscrites en 2017 est en fait prévu entre le début de la 2ème tranche de la ZAC, T2, et T2 + 9mois (CM du 20/12/2016).

Or, à ce jour, la 2ème tranche n’est pas commencée et il est fort probable que les titres ne puissent être émis cette année. Qu’en est-il alors de la sincérité du budget. Quand au reste dû, lié au démarrage de la 3ème tranche, nous n’osons même pas y penser.

Rappelons quand même que toutes les sommes dûes par LOTICIS, à l’exception de celles liées au restaurant scolaire, correspondent à des dépenses déjà faites par la Commune, souvent depuis plusieurs années et nous continuons donc à dénoncer le fait que NOUS servons de banquier à un promoteur privé.

  • Un emprunt logique quand on investit mais à surveiller

Comme tout emprunt fait par une Commune, c’est un sujet dangereux.

En effet, une fois l’emprunt fait, il n’apparait plus dans le budget sauf sous l’aspect du remboursement du principal (ligne 16 de l’Investissement) et du paiement des intérêts (ligne 66 du Fonctionnement).

A ce jour, la Commune a un emprunt de 1,2M€ pour la Maison médicale et la Trésorerie, qui se rembourse à raison de 80 000€ par an.

Il y a aussi un prêt de trésorerie de 1M€ dont il est prévu de rembourser 330 000€ cette année.

Ce prêt de trésorerie commence à nous inquiéter. Il était prévu, au départ, pour une année afin d’attendre des remboursements de TVA et nous en sommes maintenant à la 3ème année. Est-ce le signe d’un manque de liquidités pour la Commune ?

 

  • Une subvention au CCAS de 320 000€, un montant identique depuis 3 ans mais jamais versé dans son intégralité.

Vous avez peut-être pu lire dans l’Echo que les subventions aux associations s’élevaient à 399 908€. Ce n’est pas tout à fait exact puisque les subventions aux associations proprement dites s’élèvent à 79 908€ et que le reste de la somme est budgété pour le CCAS. Or depuis que nous sommes élus, chaque année cette ligne est de 320 000€ et chaque année on nous annonce que l’on dépense moins. Donc cette année nous avons demandé pourquoi persister dans cette démarche puisque nous savons que nous ne dépenserons pas cette somme. La réponse qui nous a été faite est plus qu’obscure puisque le maire nous a indiqué que la raison était que l’investissement devait être équilibré par le Fonctionnement. Mais il n’y a aucun besoin d’équilibre : il n’y a pratiquement pas d’investissements (rien en 2016, 350€ prévus en2017) et la section d’Investissement s’alimente automatiquement par le résultat de cette section (57 590€ en 2016, 61 322€ en 2017) et par les amortissements (4 660€ en 2016, 4 159€ en 2017).

Concernant le Fonctionnement, sur les 320 000€ de subvention d’équilibre prévus, 155 000€ seulement ont été versés, d’où un déficit de 45 000€ ce qui fait que la « vraie» économie est de 110 000€ dont 100 000€ sur le poste des charges de personnels.

Or, quand on prévoit 564 234€ de charges de personnels c’est que l’on prévoit un certain nombre d’agents pour ce service (toujours le même problème de sincérité du budget). Quand on en dépense 100 000 de moins, c’est qu’on n’a pas mis les agents sur des postes.

Donc, soit ce service ne tourne toujours pas à plein régime, soit on a trouvé le moyen de le faire tourner à plein pour moins cher. Nous n’avons pas de réponse sur ce sujet.

  • Des réalisations qui se poursuivent… et des normes qui posent questions !

La plupart des réalisations inscrites au budget étaient déjà inscrites aux budgets précédents (pour certaines de longue date comme la passerelle Cipière – il est d’ailleurs peut-être temps de se demander maintenant si cette réalisation est toujours nécessaire puisque les trottoirs ont été élargis).

Les réalisations qui avaient fait leur entrée dans le budget l’an dernier, à savoir la mise au normes accessibilité des bâtiments ERP (Maison des services du Pont Rouge et école Collin d’Harleville dans un premier temps en 2016) sont à nouveau prévus pour cette année ; alors même qu’un dossier validé par la Préfecture prévoyait que les travaux soient terminés en mars 2017. Rappelons juste que la Préfecture avait retoqué le premier dossier de Maintenon présentant des échéances plus éloignées. Finalement le dossier a été modifié pour qu’il soit approuvé par la Préfecture mais dans les faits on semble s’en tenir au premier calendrier prévu. Ces mises aux normes d’accessibilité sont des conséquences de la loi de 2005 qui fixait alors une mise aux normes sous 10 ans, soit 2015… On n’est plus vraiment à cela près au niveau du retard apparemment.

La nouvelle grosse réalisation prévue est celle de la réfection de la Rue du Faubourg Larue dans sa partie basse. Réfection nécessaire puisque les réseaux et les branchements (eau/gaz/électricité) doivent être refaits et donc la voirie et l’éclairage seront également refaits à cette occasion. C’est une réalisation qui s’étendra sur plusieurs années compte tenu de son importance et car elle peut aussi faire l’objet de demandes de subventions sur plusieurs tranches.

  • Une réalisation revue et corrigée qui selon nous est présentée comme une avancée alors que c’est un pas de côté !

Depuis que nous sommes élus, chaque année, un budget de 520 000€ est prévu pour l’extension de la cantine scolaire et la remise aux normes de sa cuisine. Cette année nous avons découvert que les normes avaient changé au point que la seule remise aux normes de la cuisine impose une augmentation de plus de 30% du budget initialement prévu. Nous nous sommes renseignés auprès de cuisiniers de la restauration collective, il ne semblerait pourtant pas que les normes aient drastiquement changé depuis 2 ans. En début d’année 2017, c’est un tout autre projet qui nous a été évoqué : celui de faire une salle de restauration à l’école Collin d’Harleville pour les deux écoles du centre ville, plutôt que d’étendre le restaurant scolaire. Quelle n’a pas été notre surprise puisque c’est ce que nous évoquions dans notre lettre d’information N°6 daté d’Octobre 2016. Donc comme nous le disions dans cette même lettre sur le plan sécuritaire et du confort pour les enfants : c’est une avancée.

Saut que cette avancée doit faire passer une autre pilule qui nous a été annoncée ensuite, celle de la transformation de la cuisine en point de réchauffage car sa mise aux normes serait trop coûteuse. Abandon de la cuisine = passage à une restauration issue d’une cuisine centrale (en liaison froide – dans ce cas les repas sont cuisinés le jour précédent – ou liaison chaude – dans ce cas les repas sont cuisinés le jour même ; gustativement c’est assez différent) ou passage à une restauration collective avec livraison de plateaux repas. Bien sûr on nous a répondu que l’on pourrait avoir des repas bio et peut-être même sans surcoût !!! Pour nous c’est complètement antinomique : mettre en place une restauration issue d’une cuisine collective et vouloir introduire du bio, c’est encore une fois faire preuve de démagogie. Si on veut vraiment du bio et de la qualité dans les assiettes de nos enfants, la solution de la cuisine centrale est-elle une bonne réponse ? La question de la restauration est aujourd’hui une question essentielle pour qui veut reconnecter la production à la consommation à travers une démarche de bon sens. Il ne nous semble pas que ce choix soit guidé par cette démarche. Cela a été pour nous un argument supplémentaire cette année pour voter contre ce budget (nos autres arguments sont dans la continuité des années précédentes).

  • La vraie fausse baisse des taux d’imposition

Les taux d’imposition ont été votés en baisse de 1% pour l’année 2017. Pas d’effet Jackpot pour autant : pour vous faire une idée, concrètement cela signifie que le taux de Taxe d’Habitation qui était de 15,29% va passer à 15,14%. C’est-à-dire, par exemple, pour une base locative de 2 500€, vous paierez 4€ de moins. Mais comme les bases vont augmenter de l’ordre de 1%, vous ne constaterez certainement aucune variation : pure effet d’annonce !

Voici les éléments principaux de ce budget 2017, nous allons continuer à poser nos questions… en espérant des réponses et la possibilité de pouvoir les partager avec vous.

 

Anne-Laure Carpier