2017 – Conseil Municipal du Mardi 31 octobre

28 Nov 2017

Mardi 31 octobre 2017 avait lieu l’un des derniers conseils municipaux de l’année.

Obtenir la présence de la majorité des conseillers pendant les vacances scolaires et veille de jour férié était loin d’être évident.

Nous avons commencé ce conseil avec une information concernant les travaux qui vont être réalisés dans les locaux du CUTL. Ces derniers devront être totalement vidés et les responsables CUTL ont demandé un local provisoire qui leur a été accordé sur une partie du rez de chaussée de l’ancienne trésorerie. Autant que le local demeuré vide depuis leur déménagement serve à quelque chose.

L’autre partie du rez de chaussée sera occupée, de façon provisoire également, par l’office du tourisme de Chartres Métropole qui ne peut rejoindre pour le moment les écuries du château à cause du retard des travaux.

L’office du tourisme des portes euréliennes d’ile de France ira, quant à lui, à Gallardon.

Le maire a reçu un courrier de l’administration fiscale l’informant de leur volonté d’assujettir à la TVA la surtaxe de l’assainissement. Un courrier fiscal arrivant rarement seul, le deuxième concerne la station d’épuration et leur volonté de l’assujettir à la taxe foncière pour un montant d’environ 20 000€. Le maire a renvoyé un courrier dans un délai d’un mois afin de contester. A ce jour nous sommes dans l’attente d’une réponse.

Nous avons appris qu’une 4ème infirmière était venue s’installer à la maison de santé pluridisciplinaire. Elle partage le cabinet des 3 autres infirmières, le bail a été revu. Le montant du loyer reste  inchangé mais les charges seront à présent divisées par 4 au lieu de 3 initialement.

Comme chaque année, la musique est présente dans nos écoles. L’initiation musicale et le chant seront renouvelés au sein de l’école primaire Collin d’Harleville. Quant à l’école maternelle du Guéreau, nous avons approuvé un atelier sur l’éveil musical.

Notre rattachement au périmètre de Chartres Métropole a été arrêté par Madame la Préfète d’Eure et Loir le 06 juillet 2017. Nous entrerons officiellement dans Chartres Métropole à compter du 1er Janvier 2018. Pour se faire, il a fallu approuver l’annulation de différentes procédures relatives à la délégation de service public pour la distribution de l’eau potable, la collecte et le traitement des eaux usées. Nous sommes seulement à 2 mois de notre entrée effective dans le périmètre de Chartres Métropole et il faut attendre de poser la question en conseil municipal pour savoir que nous serons censés payer 4€70 du M3 (eau et assainissement) sans aucun détail supplémentaire.  Pour certains, la facture d’eau potable  risque d’être salée pour les années à venir.

Le maire  nous explique que jusqu’à ce jour, les frais relatifs à l’eau, l’assainissement et l’éclairage public sont pris en charge par la commune. A partir de janvier 2018, Chartres Métropole les prendra en charge. Mais quand il y a transfert de compétences, il y a forcément transfert de charges (argent versé par la commune à l’agglo de Chartres). Mais pour le moment, aucun montant n’a été annoncé.

Pour rester sur le sujet de l’eau, et notamment les travaux réalisés en ce moment sur le faubourg Larue, nous avons fait une demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Seine Normandie ainsi que du conseil Départemental. Les travaux vont permettre de renforcer une canalisation d’eau potable et de rénover les réseaux des eaux usées et des eaux pluviales du Faubourg Larue.

Sandrine Houdement