2018 – Conseil municipal du 14 novembre

20 Nov 2018

Pour ce compte-rendu du conseil municipal nous allons essentiellement revenir sur les informations qui ont été données en début de conseil.

Informations données par le maire

  • Une commission de contrôle des listes électorales va être mise en place. Elle comprend 3 membres issus de la majorité et 2 membres issus de l’opposition.
  • Le Plan Communal de Sauvegarde qui a été présenté aux élus a été approuvé par la Préfecture, il va donc être transmis prochainement dans sa version définitive aux élus pour mise en place à effet immédiat.
  • Le tour cycliste d’Eure-et-Loir, après 2 années d’interruption est à nouveau organisé, les 17, 18 et 19 mai 2019. La commune a été sollicitée pour être le départ d’une des étapes. Le maire a sollicité l’avis de tous les élus, car cette décision d’accueillir un départ implique un coût pour la commune (4 000€) mais aussi un impact pour la circulation de la ville et les commerçants (fermeture du centre ville durant 1h30 environ en matinée). Tous les élus se sont accordés pour dire que ce type d’événements dans la mesure où ils ne sont pas trop récurrents, sont positifs pour le dynamisme de la commune. Le tour accueilli il y a 2 ans avait eu un impact positif et l’organisation s’était déroulée convenablement pour tous. Tous les élus ont été d’accord également pour dire que les associations devaient être associées à cet événement si elles le souhaitent et que l’organisation devait pénaliser le moins possible le commerce.
  • Francette Chenard a résumé les principaux points du conseil communautaire de Chartres Métropole du 15 octobre dernier. Ont été évoqués les points suivants : révision du SCOT suite à l’intégration des 20 nouvelles communes (le PADD est en cours), mise en place d’une nouvelle structure pour la gestion des ordures ménagères (suite au départ de Dreux), avancées du programme de Bus à Haut Niveau de service (18,4 M€ couverts par les versements transports des entreprises, des aides de l’Etat et des subventions).

A notre demande, les points suivants ont été abordés et nous avons pu recueillir des informations qui donnent à tous davantage de lisibilité sur ces dossiers :

  • Bâtiment des anciennes écuries (futur Office de Tourisme) : compte tenu de son état d’inachèvement, le bâtiment pose de problèmes de sécurité pour la commune. Le maire a donc saisi le tribunal et pris un arrêté de péril. Cet arrêté a été envoyé à la société Image Inn en charge des travaux. Celle-ci n’a pas répondu alors que l’on arrive au terme du délai imposé. La commune va donc devoir prendre les mesures sécuritaires nécessaires (avec les conseils de l’architecte des bâtiments de France), les frais engagés par la commune seront ensuite imputés à la société Image Inn. La commune n’étant pas propriétaire du bâtiment, nous n’avons aucun pouvoir d’action sur l’avancée des travaux. L’absence de réponse de la société en charge des travaux laisse présager une suite au long cours pour ce dossier.
  • ZAC du Bois de Sauny : le lotisseur LOTICIS est désormais filiale de Bouygues comme nous avions déjà pu vous le communiquer. Il s’avère que les discussions avec Bouygues semblent moins aisées qu’avec Loticis. La commune a donc pris conseil auprès de Chartres Métropole pour bénéficier de leur aide dans les discussions d’arrêté de la première tranche. En effet, cette première tranche est désormais quasiment terminée (il reste 3 lots et quelques derniers petits aménagements à finaliser), par contre les travaux n’ont pas été réceptionnés car il convient de s’entendre sur l’aspect financier de cette tranche (Loticis s’était engagé à prendre en charge certains coûts d’investissement). A suivre donc… Pour la poursuite de l’aménagement de cette ZAC, la convention étant arrivée à son terme en novembre 2017 (l’information a enfin été confirmée !!!), nous ne sommes plus liés à Loticis/Bouygues. 3 solutions sont envisageables : la commercialisation/gestion de cette ZAC en régie (c’est la commune qui porte et gère le projet), soit une nouvelle consultation est lancée pour trouver un lotisseur (et Loticis/Bouygues pourrait continuer uniquement dans ce cadre), soit nous faisons appel à Chartres Métropole Aménagement.
  • Suite aux remarques des parents d’élèves en conseil d’école, et notamment la pétition d’une maman ayant recueilli plus de 80 signatures pour la sécurisation du passage piéton route de Paris, nous avons demandé à ce que les demandes de sécurisation de certains points clés dans Maintenon soient considérées. Les points identifiés sont le passage piéton de la route de Paris, le passage piéton entre les écoles Collin d’Harleville et Le Guéreau en centre ville, le passage piéton de l’angle vers la Place Noé et Omer Sadorge. Pour le passage piéton de la route de Paris, il a été reconnu que celui-ci est particulièrement dangereux et que des aménagements sont à envisager. Par ailleurs la commune va disposer d’un nouveau radar pédagogique, celui-ci pourra être installé en attendant. Pour le centre ville, renforcer la sécurité s’avère délicat car des aménagements ont déjà été faits (passage surélevé, voie de bus). La policière municipale va être sollicitée pour être présente régulièrement (une fois par semaine) aux abords des écoles. Il n’est pas envisagé de recruter un autre policier municipal. D’autres points dangereux ont été évoqués : le manque d’éclairage du haut du pont rouge et du passage piéton au niveau de l’aqueduc (proche gare). Nous suivrons l’avancée des aménagements et propositions avancées.

Nous avons ensuite abordé les points du conseil municipal :

Compte-rendu des décisions prises par le maire

Un marché à procédure adapté a reconduit la société Restauval pour la fourniture des repas du restaurant scolaire (école + centre de loisirs). Il a été choisi la mise en place d’un repas bio par semaine. Le prix du repas enfant est de 2,162€HT, et le prix du repas bio enfant est de 2,412€HT. Le nombre de repas annuel estimé est de 47 760 (2 475 repas le mercredi, 5 100 repas pour les vacances), contre 39 104 repas l’an dernier (le mercredi et les vacances n’étaient pas inclus).

Nous avons évoqué les travaux d’aménagement des trottoirs du Parc qui ont fait l’objet d’un marché à procédure adapté avec la reprise des eaux pluviales rue Michel Chasles. Nous avons précisé que les trottoirs du Parc restaient très peu pratiques pour les riverains compte tenu de leur étroitesse. Il a été reconnu par Monsieur le Maire et Monsieur Jodeau que la réfection des trottoirs avait plus une visée esthétique et d’entretien global du hameau que de praticité. En effet, les rues du Parc restent fréquentées par une circulation importante notamment de camions et il n’est pas possible d’élargir les trottoirs sous peine de rendre la circulation encore plus difficile.

Enfin un dernier marché à procédure adaptée a été présenté, il s’agit de celui pour le choix du Maitre d’œuvre pour l’exécution de l’extension du restaurant scolaire et des travaux d’ADAP à l’école Jacques Prévert. Les étapes d’études (même si certaines ont déjà été réalisées), de choix des prestataires… sont nombreuses et il ne faut donc pas attendre un début des travaux de suite. Par contre la date de septembre 2019 a été avancée, les travaux devraient avoir déjà commencé à cette date.

A noter que l’acquisition d’une parcelle route de Saint Mamert a été approuvée et ce afin de sécuriser le carrefour. Un sens unique va être mis en place prochainement permettant ainsi de limiter la dangerosité et les désagréments pour les riverains.

Tous les points à l’ordre du jour du conseil ont fait l’objet d’approbations à l’unanimité. Si vous souhaitez des précisions sur l’un d’entre eux, nous sommes à votre disposition.

Anne-Laure Carpier