2018 – Conseil municipal du jeudi 11 avril – vote du budget

22 Avr 2018

Tout d’abord nous tenons à nous excuser auprès de vous car ces derniers temps nous avons été prises de cours et, comme vous avez pu le constater, n’avons pas vraiment eu le temps de vous informer des ordres du jour des derniers conseils municipaux (Débat d’orientation budgétaire le 3 Avril) puis vote du budget ce 12 avril.

Info annoncée en préambule de ce conseil municipal => Monsieur le Maire nous informe que  la loi sur l’eau, interdit la construction (ou le changement de destination) de bâtiment à moins de 30 mètres de tout cours d’eau. Les refus sont systématiques et aucune dérogation n’est possible. Le projet de construction d’une salle de restauration scolaire à l’école Collin d’Harleville est donc maintenant impossible (en 2014, cela aurait été possible, l’arrêté préfectoral datant de Septembre 2015). Cette information a été présentée en commission scolaire et la commission a émis un avis favorable à la reprise du précédent projet : extension de la salle de restauration + mise aux normes de la cuisine en point de réchauffage pour repas en liaison froide. Le premier « coup de pioche » est apparemment attendu pour cette année.

A VME, si l’extension de la salle de restauration ne nous pose pas de problème, nous sommes par contre opposés au système des repas en liaison froide.

 

Le budget a ensuite été présenté et nous avons voté CONTRE pour plusieurs raisons :

  • Près de 870 000€ de recettes (fonctionnement + investissement) ont disparu du budget par rapport à l’année 2017. Ces recettes étaient conditionnées par les remboursements de LOTICIS chargé de la réalisation de la ZAC du Bois de Sauny. On nous dit aujourd’hui qu’il faut avoir une discussion de fond avec le lotisseur pour s’assurer de la cohérence de l’habitat, tant du point de vue architecture que mixité… Tout cela était normalement encadré par une convention qui a été votée et signée en 2009 et revue au début de ce mandat en 2015. Cette prudence soudaine indiquerait-elle un recul du projet ?
  • Concernant l’enfance, avec son départ des Portes Euréliennes d’Ile de France, la commune perd son accès au centre de Changé. L’accueil du mercredi et des vacances scolaires se fera désormais pour tous les enfants au sein des établissements scolaires. C’est vraiment dommage pour les enfants ! Et comme Chartres Métropole reprend cette compétence, rien n’est prévu au budget pour pallier le manque de structures existantes à Maintenon.
  • Enfin et non des moindres, nous estimons que se priver de la mise aux normes d’une vraie cuisine (où l’on peut cuisiner sur place) pour préférer un système de liaison froide (repas préparés d’avance et réfrigérés) est une décision qui ne va pas dans le sens de l’avenir. On nous invoque que de nombreuses communes alentour ont fait ce choix… Certes beaucoup l’ont fait mais on voit aussi aujourd’hui de nombreuses communes qui offrent une restauration cuisinée sur place, privilégiant les circuits courts et où les repas ne sont pas forcément plus cher : on a aussi le droit d’être innovants et visionnaires quand on est en charge d’une municipalité !

Le budget a donc été présenté selon le tableau ci-dessous.

Fonctionnement

Au niveau des recettes,

  • au chapitre 70, on note une augmentation. En effet, 18 699€ sont inscrits au budget en remboursement des coûts de maintenance de l’éclairage public. Cette compétence appartenant désormais à Chartres Métropole, nous toucherons donc un remboursement de notre contrat de prestations avec CITEOS (lorsque celui-ci arrivera à échéance Chartres Métropole reprendra le service).
  • Au chapitre 73, on note une augmentation liée à la Dotation de Solidarité que nous versera Chartres Métropole à hauteur de 340 444€.
  • Au chapitre 73 on note une diminution importante par rapport à l’année 2017 puisque sur ce chapitre, l’an dernier, la commune avait touché 167 197€ de la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile de France qui avait été directement reversés au Syndicat Culture Sport Loisirs (pour l’aménagement du terrain et de la piste d’athlétisme synthétiques). Par ailleurs la dotation nationale de péréquation est en baisse (83 965€ en 2018 contre 130 822€ en 2018).
  • Au chapitre 77, on note une diminution conséquente, puisque cette ligné est désormais à 0 alors que 294 971€ (386 679 – 91708) étaient encore attendus pour le solde de l’année 2017. Cette ssomme qui a disparu du budget correspond aux remboursements que la commune attendait du lotisseur de la ZAC du bois de Sauny (LOTICIS) et qui devaient intervenir 9 mois après le démarrage de la 2ème tranche (démarrage annoncé en septembre 2017). Cette somme correspondait au remboursement du solde de 50 000€ de frais d’études et environ 240 000€ de participation à la crèche.

Au niveau des dépenses, cette section reste conforme a ce qui était attendu, avec une baisse du virement à la section d’investissement et une baisse des autres charges de gestion courante (chapitre 65)

Investissement

Au niveau des recettes,

  • Au chapitre 024, 582 448€ (681 448 – 99 000) ont disparu de la ligne par rapport au budget 2017. En effet, le maire nous a expliqué qu’à ce stade de l’avancée des travaux de la ZAC du Bois de Sauny, il convenait d’avoir une discussion de fond avec le lotisseur pour connaître ce qui est prévu en matière d’habitat (typologie, mixité sociale…) sur la 2ème tranche. Contrairement à ce qui avait été annoncé en septembre 2017, cette 2ème tranche n’est donc pas sur le point de commencer. Le rachat, par LOTICIS, des terrains achetés par la commune (anciennes serres notamment) ne semble plus à l’ordre du jour pour l’instant.
  • Au chapitre 16, on note un emprunt de 1M€ qui correspond à un emprunt d’équilibre (c’est un emprunt qui n’est pas contracté mais permet d’équilibrer le budget). Cette somme importante est liée aux actifs que la commune va recevoir de la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile de France suite à sa sortie.
  • Au chapitre 45, les 316 106€ correspondent aux travaux d’enfouissement des réseaux du Faubourg Larue qui seront remboursés par Chartres Métropole (que l’on retrouve en dépense au chapitre 45).

Au niveau des dépenses,

  • Au chapitre 23, sont prévus la mise aux normes ADAP pour l’école Charles Péguy pour 279 800€, celle-ci comprenant l’équipement d’un ascenseur, 217 000€ pour la salle de restauration scolaire, 137 000€ pour le règlement du solde d’Eurovia pour l’aménagement du quartier des Georgeries, 325 000€ toujours pour une future passerelle dans ce même quartier, 320 000€ pour la voirie et 718 000€ pour les travaux d’enfouissement du faubourg Larue.

Nous aurons l’occasion de revenir sur différents sujets dans nos prochaines lettres d’information et lors de notre Assemblée Générale dont nous vous communiquerons la date et le lieu dès que possible.

Anne-Laure Carpier et Sandrine Houdement