Agenda – Conseil Communautaire le mercredi 20 décembre 2017

14 Déc 2017

Le prochain Conseil Communautaire des Portes Euréliennes d’Ile-de-France aura lieu le mercredi 20 décembre à 19h30, salle de la Savonnière à Epernon.

Ce Conseil Communautaire aura pour objet :

  • délégation de compétences au bureau communautaire
  • EPFLI « Foncier Coeur de France » : adhésion de la communauté de communes Coeur de Beauce
  • Cotisation minimum de CFE : fixation du montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum 2018
  • Cotisation minimum de CFE : intégration fiscale progressive des montants de base minimum
  • Budget principal : décision modificative n°2
  • Budget annexe ordures ménagères : décision modificative n° 1
  • Budget annexe zone d’activités des Terrasses : décision modificative n°1
  • Budget annexe SPANC : décision modificative n°2
  • Budget annexe eau potable : décision modificative n°3
  • Dépenses d’investissement avant le vote du budget 2018
  • Perte sur créance irrécouvrables : créances éteintes
  • Vente d’un terrain sur la zone d’activités de la Pointe à Godeau à Sainville
  • Garantie d’emprunt pour des logements PLUS-PLAI à Hanches avec Habitat Eurélien
  • Garantie d’emprunt pour des logements PLS à Hanches avec Habitat Eurélien
  • Garantie d’emprunt pour 5 logements collectifs et 2 commerces à Epernon avec Habitat Eurélien
  • Bail locatif avec la commune de Gallardon pour l’Office du Tourisme
  • Scission du contrat de collecte avec l’entreprise Pizzorno entre les Portes Euréliennes et Chartres Métropole et avenant n°4
  • Prix de vente en gros de l’eau potable, au 1er janvier 2018
  • Conventions de vente en gros d’eau potable
  • Avenant n°1 à la convention quadriennale 2013-2016 de la CC des Terrasses et Vallées de Maintenon
  • Avenant n°1 à la convention quadriennale 2013-2016 de la CC du Val de Voise
  • Avenant n°2 à la convention quadriennale 2013-2016 de la CC Beauce Alnéloise
  • Convention quadriennale 2017-2020 avec le SMO Eure-et-Loir Numérique pour le territoire de la CC des Portes Euréliennes d’Île-de-France
  • PLU de la commune d’Ecrosnes : approbation de la décision modificative n°1
  • PLU de la commune de Mévoisins : arrêt du document
  • PLU de la commune de Saint-Piat : approbation de la modification n°1
  • POS de la commune de Gas : approbation de la modification n° 4
  • Convention avec le délégataire RECREA, la commune de Rambouillet et le Nautic Club de Rambouillet pour la location de lignes d’eau à l’Iliade
  • Création de postes au titre de la promotion interne
  • Transfert d’un agent à la commune de Houx
  • Transfert de quatre agents à la communauté de communes Coeur de Beauce
  • Règlement intérieur général du personnel
  • Règlement intérieur des assistantes maternelles
  • Organisation du temps de travail
  • Modalité de mise en oeuvre de la journée de solidarité
  • Instauration du temps partiel et modalités d’exécution
  • Autorisations exceptionnelles d’absence
  • Mise en place et modalités d’utilisation du compte épargne temps
  • Mise à disposition de véhicules de service
  • Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement
  • Rémunération des assistantes maternelle
  • Instauration du régime indemnitaire
  • Fixation des taux pour les avancements de grade
  • Partenariat de formation professionnelle territorialisée avec le CNFPT
  • Protection sociale complémentaire
  • Questions diverses

Nous vous rappelons que les séances de Conseil Communautaire sont ouvertes au public (le public doit cependant s’abstenir de toute intervention ou manifestation).